Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MICROFORM
IGOL NORMANDIE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
95583068
Date de dépôt :
01/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/08/2005

Présentation de la marque MICROFORM

Déposée le 1 août 1995 par la Société Anonyme (SA) IGOL NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MICROFORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-36 du 8 septembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) IGOL NORMANDIE domicilié(e) 28, rue Docteur Tillaux, 14000 CAEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 565 947 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PORTE - France.

La marque MICROFORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95583068.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MICROFORM est expirée depuis le 1 août 2005.

IGOL NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes : PIL , MICRODEC , DITO , MICROCUT , KERSOLIN


IGOL NORMANDIE (société anonyme) - 28, rue Docteur Tillaux, 14000 CAEN - France - SIREN 347565947


CABINET PORTE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-03

Publication - Publication le 8 sept. 1995 au BOPI 1995-36

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